1. Désignation du prestataire
La société INSITU est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé :
17 route du 8 mai 1945
76840 Quevillon – France
INSITU conçoit, organise et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, en présentiel ou à distance, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
2. Définitions
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-dessous :
- Client : toute personne physique ou morale passant commande d’une formation auprès d’INSITU ;
- Stagiaire : personne physique participant à une formation ;
- CGV : présentes Conditions Générales de Vente ;
- OPCO : opérateur de compétences agréé en charge du financement de la formation professionnelle.
3. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles INSITU réalise ses prestations de formation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, lesquelles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du client.
4. Devis, commande et documents contractuels
Pour chaque prestation, un devis est établi par INSITU.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis :
- daté ;
- signé ;
- revêtu de la mention « Bon pour accord ».
Une convention ou un contrat de formation peut être établi avec le client et/ou l’OPCO concerné.
À la demande du client, INSITU peut fournir :
- attestations de présence ;
- attestations de fin de formation ;
- feuilles d’émargement.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et soumis à la TVA au taux en vigueur.
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par chèque, selon les modalités précisées sur la facture.
Sauf conditions particulières convenues entre les parties, la facturation est réalisée comme suit :
- Acompte de 50 % à la signature de la commande, payable sous 30 jours ;
- Solde de 50 % à l’issue de la formation, payable sous 30 jours.
Des modalités de paiement échelonné peuvent être acceptées sur accord préalable écrit.
6. Prise en charge par un OPCO
En cas de financement par un OPCO, le client doit effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation.
Le client est responsable de transmettre l’accord de financement lors de son inscription.
À défaut de réception de la prise en charge au premier jour de la formation, la totalité des frais sera facturée au client.
7. Conditions d’annulation et de report
Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par e-mail à :
📧 jeremie@insitu-management.fr
Les conditions suivantes s’appliquent :
- Annulation plus de 10 jours avant la formation : sans frais ;
- Annulation entre 4 et 10 jours ouvrés : pénalité de 10 % du montant total ;
- Annulation moins de 3 jours ouvrés : pénalité de 50 % du montant total.
Report
Toute demande de report doit être formulée par écrit au moins 10 jours avant le début de la formation.
8. Cas de force majeure
INSITU ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Dans ce cas, les clients seront informés dans les meilleurs délais.
9. Conditions de réalisation des formations
Les formations inter-entreprises sont confirmées sous réserve d’un minimum de 4 participants.
Les contenus pédagogiques peuvent être adaptés par le formateur en fonction :
- de la dynamique du groupe ;
- du niveau des participants ;
- de l’actualité professionnelle.
Les programmes sont fournis à titre indicatif.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques (papier, numérique, vidéo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable d’INSITU est strictement interdite.
Le client s’engage à ne pas réutiliser ces contenus à des fins d’animation ou de formation.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- la gestion des inscriptions ;
- le suivi administratif et commercial ;
- la gestion de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), le client dispose d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’opposition ;
- de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
📧 jeremie@insitu-management.fr
INSITU s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.